Mentions légales
Identification et coordonnées de l'office notarial
Me DUTREUIL Anne-Claire notaire à PLAISIR (78370), 7 Passage Paul Langevin
N° d'identification TVA : FR08842251613
N° de Siret : 84225161300019
Coordonnées : 01 85 40 09 44
Adresse mail : anne-claire.dutreuil@78196.notaires.fr
Site internet : https://acdutreuil.notaires.fr
Directeur de Publication (personne physique) : Mme Anne-Claire DUTREUIL
Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office
Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) :
Me Anne-Claire DUTREUIL
Le titre de notaire a été conféré par le garde des sceaux, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de VERSAILLES (78000) 5 rue Carnot
Réclamations à l'encontre d'un notaire
En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre des Notaires de VERSAILLES (78000) 40 Avenue de Paris, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).
Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie le Règlement professionnel du notariat approuvé par arrêté du 29 janvier 2024 et le Décret n°2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires.
Crédits photos
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